ARTICLE I
Les personnes blessées pourront se faire visiter par Medecins et Chirurgiens, qui affirmeront leur rapport véritable : ce qui aura lieu à l’égard des personnes qui agiront pour ceux qui seront decedez ; et sera le rapport joint au procès.

ARTICLE II
Pourront néantmoins les Juges ordonner une seconde visite par Medecins ou Chirurgiens nommez d’office, lesquels presteront le serment, dont sera expedié acte, et après leur visite, en dresseront et signeront sur le champ leur rapport pour estre remis au Greffe, et joint au procès, sans qu’il puisse estre dressé aucun procès-verbal ; à peine de cent livres d’amende contre le Juge, moitié vers Nous, et moitié vers la Partie.

ARTICLE III
Voulons qu’à tous les rapports, qui seront ordonnez en Justice, assiste au moins un des Chirurgiens commis de nostre premier Medecin, ès lieu où il y en a, à peine de nullité des rapports.