LES TEXTES CONSTITUTIONNELS
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
La Constitution du 3 septembre 1791
La Constitution du 24 juin 1793
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
La Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)
Le Senatus-consulte organique du 28 floréal an 12 (18 mai 1804)
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
L'Acte Additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
La Charte constitutionnelle du 14 août 1830
La Constitution du 4 novembre 1848
La Proclamation et la Constitution du 14 janvier 1852
Les lois constitutionnelles de 1875
La Constitution du 27 octobre 1946
La
Constitution du 4 octobre 1958